Code De L'urbanisme : Annote Et Commente (edition 2022)


français | 21-04-2022 | 3542 pages

9782247214266

Livre


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Brève description / annotation

Les plus de l'édition 2022 : À jour de la loi de finances pour 2022 ; À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; Large commentaire explicatif ; Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ; Arrêtés et circulaires d'application ; Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

Détails

EAN :9782247214266
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  21-04-2022
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :202 mm
Largeur :138 mm
Epaisseur :67 mm
Poids :1440 gr
Stock :Article signalé épuisé par léditeur
Nombre de pages :3542
Collection :  Codes Dalloz