Brève description / annotation

1. les données à caractère personnel 11. Les règles générales 12. Les règles spécifiques 13. les règles applicables à certaines catégories de donnée 14. Les règles applicables sur le lieu de travail 2. Commerce électronique 21. La prospection en ligne 22. La contractualisation en ligne 23. Produits et services réglementés 3. Le droit d'auteur dans l'environnement numérique 31. Protection juridique de l'oeuvre numérique 32. Différentes technologies pour accéder à des oeuvres protégées 33. des mesures de protection de l'oeuvre dans l'environnement numérique 34. Les bases de données 35. Le partage numérique 36. Le dépôt légal 37. Le journalisme en ligne 4. les noms de domaine 41. Le système de nommage 5. La cybersécurité 51. L'obligation de sécurité 52. La sécurité des échanges 53. Cryptologie 6. Responsabilité des acteurs de l'internet 61. Le régime juridique des acteurs traditionnels 62. Les autres acteurs du web 7. Cybercriminalité 71. les infractions pénales dans l'environnement numérique 72. Les enquêtes dans l'environnement numérique

Détails