Droit International Prive


français | 13-10-2021 | 250 pages

9782247208371

Livre


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I. Les sujets de droit. Les nationaux. Notions générales sur la nationalité. Être français. Ne plus être français : la perte de la nationalité française. Être français ou ne pas l'être : le contentieux de la nationalité. Les étrangers. Notions générales sur la condition des étrangers. Personnes physiques. Personnes morales. II. Les rapports de droit. Conflits de lois. Initiation aux conflits de lois. Élaboration des règles de conflit. Interprétation des règles de conflit. Application des règles de conflit. Conflits de juridictions. Compétence internationale. Effets des jugements étrangers. Solutions particulières. Droit des personnes. Droit des biens. Droit des obligations. Droit patrimonial de la famille.

Détails

EAN :9782247208371
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  13-10-2021
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :320 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :250
Collection :  Mementos