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La prise en charge des patients 11. Les acteurs de la prise en charge : Professionnels de santé - Autres professionnels - Établissements de santé - Autres structures sanitaires - Patients et représentants 12. Le cadre de la prise en charge : Prise en charge par un professionnel de santé exerçant à titre individuel ou au sein d'un groupement de professionnels - Prise en charge au sein d'un établissement, service ou organisme de santé - Libre choix donné aux patients et prise en charge des frais de santé 13. Les exigences générales : Protection des personnes humaines - Information des patients - Consentement des patients - Qualité des soins - Données relatives aux patients 14 et 15. Les exigences spécifiques : Recherches impliquant la personne humaine - Assistance médicale à la procréation - Diagnostics anténataux et recherches embryonnaires - Prévention et interruptions de grossesses - Activités relatives à la génétique - Dons et utilisations d'éléments et produits du corps humain - Rayonnements ionisants et imagerie cérébrale - Actes de télésanté - Soins psychiatriques - Actes à visée esthétique - Traitements liés à des anomalies sexuelles ou à un changement de sexe - Actes de prévention et de dépistage - Actes liés à une activité professionnelle - Actes liés à une activité sportive - Menaces et crises sanitaires graves - Actes concernant des personnes poursuivies ou auteures d'infractions - Soins de fin de vie - Actes liés au décès 2. La réparation des dommages liés à des soins 21. Les dommages ouvrant droit à réparation : Différentes réparations - Dommages liés à une faute - Dommages liés à un accident médical non fautif - Dommages liés à une infection nosocomiale - Dommages liés à un produit de santé - Dommages mixtes - Prescriptions applicables 22. La mise en oeuvre de la réparation : Acteurs de la réparation - Réparations amiables - Réparations contentieuses - Expertises médicales 23 La fixation de la réparation : Principe d'une réparation intégrale - Postes de préjudice - Recours des tiers-payeurs.

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