Droit Des Contrats Internationaux (2e Edition)
Marie-elodie Ancel-Pascale Deumier-Malik Laazouzi
français | 27-11-2019 | 812 pages
9782247189120
Livre
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I. Principes généraux. La justice étatique. Éléments fondamentaux. Les principaux chefs de compétence. La détermination de la loi du contrat Le domaine de la loi du contrat. La justice arbitrale. Éléments fondamentaux. La soumission du litige à l'arbitrage. Processus décisionnel et sentence arbitrale Les procédés de contrôle de la sentence arbitrale. II. Principaux contrats. Contrats d'affaires. Les contrats de vente de marchandises. Les contrats d'intermédiaires. Contrats de secteurs spécifiques. Les contrats d'assurance. Les contrats de transport. Contrats à partie faible. Les contrats de travail. Les contrats de consommation. Contrats publics. Les contrats des personnes publiques françaises. Les contrats des personnes publiques étrangères.
Détails
Code EAN : | 9782247189120 |
Editeur : | Sirey |
Date de publication : | 27-11-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 157 mm |
Epaisseur : | 31 mm |
Poids : | 1258 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 812 |
Collection : | Universite |