Droit Des Contrats Internationaux (2e Edition)

Marie-elodie Ancel-Pascale Deumier-Malik Laazouzi


français | 27-11-2019 | 812 pages

9782247189120

Livre


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I. Principes généraux. La justice étatique. Éléments fondamentaux. Les principaux chefs de compétence. La détermination de la loi du contrat Le domaine de la loi du contrat. La justice arbitrale. Éléments fondamentaux. La soumission du litige à l'arbitrage. Processus décisionnel et sentence arbitrale Les procédés de contrôle de la sentence arbitrale. II. Principaux contrats. Contrats d'affaires. Les contrats de vente de marchandises. Les contrats d'intermédiaires. Contrats de secteurs spécifiques. Les contrats d'assurance. Les contrats de transport. Contrats à partie faible. Les contrats de travail. Les contrats de consommation. Contrats publics. Les contrats des personnes publiques françaises. Les contrats des personnes publiques étrangères.

Détails

Code EAN :9782247189120
Auteur(trice): 
Editeur :Sirey
Date de publication :  27-11-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :31 mm
Poids :1258 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :812
Collection :  Universite