Statuts Et Fonctionnement De L'association (4e Edition)


français | 14-08-2019 | 278 pages

9782247188697

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Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement.Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l'association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être  accordées aux membres.Toutes les règles concernant la tenue des registres, la rédaction des PV de réunions des instances de décision dans les associations ainsi que les obligations statutaires liées à la reconnaissance d'utilité publique.Une boîte à outils permettant de rendre opérationnel les développements de l'ouvrage : statuts types commentés, audit des statuts...

Détails

EAN :9782247188697
Auteur(trice): 
Editeur :Juris Editions
Date de publication :  14-08-2019
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :140 mm
Epaisseur :13 mm
Poids :356 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :278
Collection :  Le Juri'guide