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I. Les contrats Le droit commun du contrat par voie électronique L'écrit électronique Le contrat par voie électronique L'application du droit du marché Les clauses abusives L'encadrement des pratiques commerciales La distribution par Internet Les contrats spéciaux du commerce électronique Les contrats de consommation par voie électronique Les contrats des prestataires techniques II. Les valeurs immatérielles de la société de l'information La protection des créations intellectuelles (droit d'auteur, droits voisins, droits portant sur les créations à caractère technique et utilitaire) La protection des signes (droit des marques, le droit des noms de domaine) III. Le contentieux La protection des libertés Les actions en responsabilité Litiges et différends dans l'espace international

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