Le Sport A L'epreuve De L'assurance


français | 05-09-2018 | 200 pages

9782247176816

Livre


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Préface. Introduction. I. La rencontre : le déploiement de l'assurance dans la sphère sportive. 1. L'assurance, une activité réglementée. 2. Le mobile juridique : l'assurance obligatoire. II. Le contrat : la mise en oeuvre d'une nouvelle collaboration. 3. Le cadre initial : l'environnement économique du contrat groupe. 4. Les effets produits : les obligations des acteurs au contrat. III. Le risque sportif : la mise en cause d'une responsabilité, un risque sportif spécifique. 5. La responsabilité civile du sportif. 6. La responsabilité civile de l'association sportive. 7. Les responsabilités voisines. IV. Le principal interlocuteur : le rôle incontournable de l'assureur. 8. Le sinistre : la raison de son entrée en scène. 9. L'indemnisation : la finalité de son intervention. 10. Le contentieux sportif assurantiel. Conclusion.

Détails

EAN :9782247176816
Auteur(trice): 
Editeur :Juris Editions
Date de publication :  05-09-2018
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :228 mm
Largeur :190 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :360 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :200