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Introduction générale. Partie 1. Un pouvoir décisionnel en phase de maturation. Titre 1. Les contours du pouvoir décisionnel. Chapitre 1. L'objet atypique des lois de financement de la sécurité sociale. Chapitre 2. L'objet distinct des lois de financement de la sécurité sociale. Titre 2. Les conditions d'exercice du pouvoir décisionnel. Chapitre 1. La compréhension des circuits financiers. Chapitre 2. L'appréhension des données financières. Chapitre 3. L'expression du pouvoir d'amendement du parlement. Partie 2. Un pouvoir de contrôle en quête d'efficacité. Titre 1. Une tentative infructueuse de régulation des dépenses sociales. Chapitre 1. Une contribution singulière de l'Ondam. Chapitre 2. Une portée et un suivi limités des objectifs de dépenses. Titre 2. L'émergence d'un contrôle de la performance des politiques de sécurité sociale. Chapitre 1. Un contrôle de la performance propre aux lois de financement. Chapitre 2. Un contrôle de la performance en construction. Bibliographie / Index des extraits et tableaux.

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