Droit Des Associations Et Fondations

Philippe-henri Dutheil


français | 13-01-2016 | 1614 pages

9782247114986

Livre


95,00€

 

   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Ouvrage professionnel de référence, décrivant et illustrant tous les principes qui régissent la vie d'une association ainsi que les régimes propres des fondations et des associations à statut particulier. Cet ouvrage est le pendant du " Juris Corpus - Droit social des associations et fondations " réalisé sous la direction d'Emmanuel Dockès. Ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles en soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique. Illustré par de nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux spécifique au secteur non marchand. Il est à jour des dernières jurisprudences et des réformes les plus récentes. Il intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d'application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres associatifs...), les récentes mesures de simplification affectant substantiellement le fonctionnement de l'association, ainsi que la circulaire Valls de septembre 2015, régissant les relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif à l'aune notamment des contraintes européennes.

Détails

Code EAN :9782247114986
Auteur(trice): 
Editeur :Juris Editions
Date de publication :  13-01-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :191 mm
Epaisseur :57 mm
Poids :2276 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1614
Collection :  Juris Corpus