L'etendue Du Controle De Cassation Devant Le Conseil D'etat - Tome 13 Un Controle Tributaire De L'exces De Pouvoir
Sabine Boussard
français | 14-01-2002 | 450 pages
9782247044917
Livre
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Brève description / annotation
" L'extension au contentieux administratif général du rôle de juge de cassation du Conseil d'État (ou, ce qui revient au même, le passage du Conseil d'État du rôle de juge d'appel à un rôle de juge de cassation) a été une " révolution de velours ". [...] Beaucoup craignaient alors que le Conseil d'État n'eût du mal à concilier son rôle historique de création prétorienne et une fonction - inédite en droit administratif général - de juge de cassation : en s'éloignant des faits, n'allait-il pas priver sa fonction jurisprudentielle d'un de ses ancrages ? Pour parer à ce risque, ou en se laissant reprendre par ses réflexes de juge du fond, n'allait-il pas solliciter abusivement les pouvoirs d'un juge de cassation et, en fait, devenir un troisième degré de juridiction ? [...] Mlle Boussard montre, de la meilleure façon, que la technique de cassation était beaucoup moins étrangère qu'on ne l'imaginait à la culture du juge administratif, marquée par la pratique du recours pour excès de pouvoir. Elle y expose, de façon convaincante, la façon dont les vies parallèles de deux recours illustres ont fini par se rejoindre. " D.L.
Détails
Code EAN : | 9782247044917 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 14-01-2002 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 235 mm |
Largeur : | 154 mm |
Epaisseur : | 34 mm |
Poids : | 740 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 450 |
Collection : | Bibliotheque De Theses |