L'etendue Du Controle De Cassation Devant Le Conseil D'etat - Tome 13 Un Controle Tributaire De L'exces De Pouvoir

Sabine Boussard


français | 14-01-2002 | 450 pages

9782247044917

Livre


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Brève description / annotation

" L'extension au contentieux administratif général du rôle de juge de cassation du Conseil d'État (ou, ce qui revient au même, le passage du Conseil d'État du rôle de juge d'appel à un rôle de juge de cassation) a été une " révolution de velours ". [...] Beaucoup craignaient alors que le Conseil d'État n'eût du mal à concilier son rôle historique de création prétorienne et une fonction - inédite en droit administratif général - de juge de cassation : en s'éloignant des faits, n'allait-il pas priver sa fonction jurisprudentielle d'un de ses ancrages ? Pour parer à ce risque, ou en se laissant reprendre par ses réflexes de juge du fond, n'allait-il pas solliciter abusivement les pouvoirs d'un juge de cassation et, en fait, devenir un troisième degré de juridiction ? [...] Mlle Boussard montre, de la meilleure façon, que la technique de cassation était beaucoup moins étrangère qu'on ne l'imaginait à la culture du juge administratif, marquée par la pratique du recours pour excès de pouvoir. Elle y expose, de façon convaincante, la façon dont les vies parallèles de deux recours illustres ont fini par se rejoindre. " D.L.

Détails

Code EAN :9782247044917
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  14-01-2002
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :235 mm
Largeur :154 mm
Epaisseur :34 mm
Poids :740 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :450
Collection :  Bibliotheque De Theses