Le Tiers Dans Les Voies D'execution Ohada : Reflexion Sur L'art. 38 Aupsrve


français | 25-11-2022 | 432 pages

9782140310713

Livre


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Brève description / annotation

Ce livre est une remise en question de la définition que le droit des obligations donne traditionnellement à la notion de « tiers ». Elle est en effet inapte à rendre compte de l'activité de ce personnage dans le domaine de l'exécution. C'est en recourant au droit comparé qu'il est possible d'avoir une idée relativement exacte de la notion. Le droit public offre donc à l'interprète un terrain d'investigation incontournable. L'ouvrage montre que c'est dans cette catégorie particulière d'agents que s'intègre le tiers des voies d'exécution OHADA. Ceci dans la mesure où l'exécution est un service public par excellence, on doit pouvoir admettre sans risque de se tromper que le tiers actif de l'article 38 de l'AUPSRVE est un collaborateur occasionnel du service public de la justice.

Détails

EAN :9782140310713
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  25-11-2022
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :23 mm
Poids :660 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :432