Legislation Douaniere Congolaise (r. C. Congo) Mise En Douane Et Operations De Dedouanement


français | 18-11-2022 | 190 pages

9782140302497

Livre


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L'histoire du Droit douanier de la République Démocratique du Congo renvoie à l'époque coloniale (1949 et 1950). Par la suite, la R.D. Congo, comme Membre de l'Organisation Mondiale des Douanes, a adopté les résolutions de la Convention Internationale pour la Simplification et l'Harmonisation des procédures et des régimes douaniers dite « Convention de Kyoto Révisée ». Dès lors, les réformes étaient indispensables pour la modernisation de ce secteur afin d'aligner la législation du pays à cet instrument international, avec ses modifications substantielles dans le droit international sur les procédures et les régimes douaniers. De façon méthodique et pédagogique, l'auteur vulgarise et facilite la lecture du nouvel instrument juridique pour une meilleure compréhension et application.

Détails

EAN :9782140302497
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  18-11-2022
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :215 mm
Largeur :135 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :236 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :190
Collection :  Rdcongo