La Nouvelle Justice Penale Des Mineurs


français | 21-10-2022 | 132 pages

9782140289415

Livre


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Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.

Détails

EAN :9782140289415
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  21-10-2022
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :7 mm
Poids :227 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :132
Collection :  Droit Prive Et Sciences Criminelles