Guide Pratique De La Saisie Immobiliere En Droit Ohada


français | 30-09-2022 | 248 pages

9782140287022

Livre


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La saisie immobilière est une procédure formaliste, complexe et onéreuse. Ce guide aborde les différentes phases de la saisie immobilière, du déclenchement de la procédure à la vente de l'immeuble, jusqu'au versement du prix. Il allie la compréhension des textes à la pratique judiciaire et scrute les multiples incidents qui jalonnent cette procédure. Puisant dans la jurisprudence de la Cour commune de justice et d'arbitrage et celles des cours d'appel et tribunaux, ce livre présente de manière pratique les règles à observer à chaque étape de la procédure. Assorti des fiches pratiques servant de référentiel pour la rédaction des actes, il constitue un outil précieux qui permet à l'utilisateur d'aborder avec assurance les méandres de la saisie immobilière, considérée trop souvent comme une procédure austère.

Détails

EAN :9782140287022
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  30-09-2022
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :400 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :248
Collection :  Etudes Africaines : Serie Droit