Les Contrats Miniers : Essai Sur Une Theorie Generale Du Droit Des Contrats Miniers Au Cameroun


français | 07-06-2022 | 200 pages

9782140269011

Livre


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Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et obligations du cessionnaire d'un titre minier ? Qu'est-ce qu'un amodiataire ? Qu'est-ce qu'un amodiant ? Quelle est la nature juridique de la convention minière conclue entre l'État et le titulaire d'un permis de recherche ? Cet ouvrage répond à ces questions en analysant les contrats miniers que passent quotidiennement les détenteurs de titre minier entre eux, avec l'État ou les tiers dans le secteur minier au Cameroun. Il montre que le droit des contrats miniers est en plein essor au Cameroun.

Détails

EAN :9782140269011
Auteur(trice): 
Editeur :L'harmattan
Date de publication :  07-06-2022
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :155 mm
Epaisseur :11 mm
Poids :306 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :200
Collection :  Etudes Africaines : Serie Droit