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Introduction : Définitions -- Sources Première partie : Droit pénal international substantiel, infractions et sanctions pénales Titre I -- Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit international Chapitre I -- L'établissement f(infractions et de sanctions pénales par le droit international : Section 1 : Le droit humanitaire (le droit des juridictions pénales internationales) Section 2 : Le droit de la navigation fluviale sur le Rhin et la Moselle Section 3 : Le droit communautaire Chapitre II -- La neutralisation des infractions et des sanctions pénales par le droit international : Section 1 : Neutralisation par le droit communautaire Section 2 : Neutralisation par le droit international général Titre II -- Infractions et sanctions pénales régies conjointement par le droit international et le droit national Chapitre I -- Droit international général et droit national : Section 1 : Les normes de comportement posées par le droit international Section 2 : Les normes de répression posées par le droit national français Chapitre II -- Droit communautaire et droit national : Section 1 : La création des incriminations Section 2 : La fixation des sanctions Titre III -- Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit national Chapitre I -- Infractions à l'ordre répressif français : Section 1 : Infractions dépendantes de la nationalité étrangère de leur auteur ou en relation avec elles Section 2 : Infractions indépendantes de la nationalité du délinquant Chapitre II -- Infractions à un ordre répressif étranger : Section 1 : Pour l'application d'une loi pénale étrangère Section 2 : Contre l'application de la loi pénale française Deuxième partie : Droit pénal international procédural, actions nées de l'infraction Titre I -- L'autarcie, les règles n'impliquant pas d'entraide répressive internationale Chapitre I -- La compétence des tribunaux répressifs français : Section 1 : Infractions commises en France Section 2 : Infractions commises à l'étranger Chapitre II -- La recevabilité de l'action publique : Section 1 : Les fins de non-recevoir communes à toutes les infractions Section 2 : Les fins de non-recevoit propres à certaines infractions Chapitre III -- L'exercice de l'action publique : Section 1 : Règles prenant en compte l'extranéité du procès pénal Section 2 : Règles indépendantes de l'extraléité du procès pénal Titre II -- L'entraide répressive internationale Chapitre I -- Le procès pénal, prélude et déroulement : Section 1 : La collaboration policière internationale Section 2 : La mise en mouvement de l'action publique Section 3 : La notification et le délai des actes de procédure Section 4 : La recherche judiciare des preuves Chapitre II -- Le jugement pénal, efficacité internationale d'une décision répressive : Section 1 : L'autorité positive de chose jugée des décisions répressives étrangères Section 2 : L'exécution des décisions répressives étrangères Chapitre III -- L'extradition et les procédures équivalentes : Section 1 : Conditions Section 2 : Déroulement de la procédure Section 3 : Effets Index général -- Tableau des principales conventions multilatérales liant la France

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