Justice Et Magistrature Au Japon

Eric Seizelet


français | 10-01-2002 | 248 pages

9782130522614

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Introduction I : Présentation générale du système judiciaire japonais La Constitution du Japon et la justice -- L'organisation des tribunaux -- Le ministère des Affaires juridiques -- Les données fondamentales relatives au fonctionnement de la justice II : Les personnels de justice et leur répartition Les effectifs de la magistrature et du ministère des Affaires juridiques -- Les personnels auxiliaires de justice et l'entourage du juge -- Le traitement des juges et des agents du Homusho -- La carte judiciaire III : La justice dans les finances publiques japonaises Le cadre juridique général -- La situation particulière du budget de la justice -- La place du budget des tribunaux dans le budget général de l'Etat -- Le budget du ministère des Affaires juridiques IV : Le financement public des principales formes d'aide juridique L'aide à l'action civile -- L'aide juridictionnelle -- Les autres formes d'assistance pécuniaire au justiciable V : La réforme de la justice et ses implications budgétaires Un système judiciaire en proie à des attentes contradictoires -- La justice dans le champ de la réforme administrative et de la déréglementation -- Contradictions et atonie dans les milieux dans les milieux judiciaires -- Les moyens de la réforme de la justice Conclusion -- Bibliographie -- Annexes

Détails

Code EAN :9782130522614
Auteur(trice) : 
Editeur :Puf
Date de publication :  10-01-2002
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :217 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :345 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :248
Collection :  Droit Et Justice