Les Responsabiblites Des Juridictions

Francois Sarda


français | 08-10-1999 | 128 pages

9782130502883

Livre de poche


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Brève description / annotation

L'activité juridictionnelle est une entreprise humaine de tâtonnement à la recherche du vrai, du juste, de l'équitable, et son cheminement ne peut entraîner des responsabilités qui elles-mêmes ne seraient équitables. L'État est désormais responsable du fait de la justice. L'auteur présente les principes et les conditions de responsabilité des juridictions, les bases de la réparation des dommages.

Détails

Code EAN :9782130502883
Auteur(trice): 
Editeur :Que Sais-je ?
Date de publication :  08-10-1999
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :176 mm
Largeur :115 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :97 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :128
Collection :  Que Sais-je ?