Les Responsabiblites Des Juridictions
Francois Sarda
français | 08-10-1999 | 128 pages
9782130502883
Livre de poche
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Brève description / annotation
L'activité juridictionnelle est une entreprise humaine de tâtonnement à la recherche du vrai, du juste, de l'équitable, et son cheminement ne peut entraîner des responsabilités qui elles-mêmes ne seraient équitables. L'État est désormais responsable du fait de la justice. L'auteur présente les principes et les conditions de responsabilité des juridictions, les bases de la réparation des dommages.
Détails
Code EAN : | 9782130502883 |
Editeur : | Que Sais-je ? |
Date de publication : | 08-10-1999 |
Format : | Livre de poche |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 176 mm |
Largeur : | 115 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 97 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 128 |
Collection : | Que Sais-je ? |