Rapport D'activite 2019 Du Conseil Superieur De La Magistrature
Conseil Superieur De La Magistrature
français | 15-09-2020 | 164 pages
9782111571617
Livre
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Brève description / annotation
Le Conseil supérieur de la magistrature publie, chaque année, un rapport d'activité dressant, conformément aux dispositions de l'article 20 de la loi organique n° 94-100 du 4 février 1994, le bilan des actions conduites par ses formations. L'année 2019 a vu l'entrée en fonction d'une nouvelle mandature dont les membres ont été désignés pour quatre ans. La présente édition est donc l'occasion de porter un nouveau regard sur l'institution et de dessiner les grandes lignes du projet de mandature que le Conseil souhaite mettre en ouvre et qui s'articule autour de trois axes : l'affirmation de l'indépendance du Conseil, l'amélioration des processus de nomination des magistrats mais aussi la construction d'une véritable politique européenne et internationale du Conseil. Le rapport d'activité 2019 retrace les activités conduites en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, de même que les actions réalisées au titre des missions d'information et de la coopération internationale. Une partie inédite est enfin consacrée aux réflexions thématiques majeures engagées par le Conseil au cours de l'année écoulée. La présente publication, conçue comme un outil d'information à destination des professionnels et du public, constitue ainsi le reflet d'une période riche en réflexion et pose les jalons du nouveau projet de mandature.
Détails
Code EAN : | 9782111571617 |
Editeur : | Documentation Francaise |
Date de publication : | 15-09-2020 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 260 mm |
Largeur : | 210 mm |
Epaisseur : | 16 mm |
Poids : | 560 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 164 |